L'attribution du marché doit intervenir dans le délai de validité des offres

Comment faire lorsque le délai de validité des offres a expiré et que le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre ? Philippe Meunier, sénateur UMP du Rhône, sans doute poussé par une collectivité en délicatesse, a posé la question au ministère des Finances : « Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre initié par une commune, les candidats ont été invités à présenter une offre dont le délai de validité était de 90 jours. Au terme de ce délai, le lauréat à été informé oralement de sa désignation et des négociations ont été engagées.

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