Le CCAG travaux refondu en 2006

Brève
  • 03/01/2006

Attendue depuis belle lurette, la refonte du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux devrait débuter au printemps 2006, après la sortie du décret réformant le Code. La dernière mise à jour du document, modifié notamment en 1981 et 1986, remonte à mai 1991.Pour consulter le document actuel : www.achatpublic.com/dmp/ccag/CCAGTravaux

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