Le CE rappelle à la DDE du Loir-et-Cher la nécéssité d'indiquer les modalités de financement dans l'AAPC

Brève
  • 30/08/2005

Par une décision du 10 août 2005, le Conseil d’Etat vient de rappeler à la direction départementale de l’équipement (DDE) du Loir-et-Cher la nécessité d’indiquer les modalités de financement dans l’avis d’appel public à la concurrence. La DDE entendait passer un marché pour la construction de deux ouvrages d'art dans le cadre de la mise à deux fois deux voies des RN 152 et 252 et du réaménagement du carrefour de Verdun à Blois. Saisi en référé par la société Jean-Lefèbvre Grands Travaux, le tribunal administratif d’Orléans avait d’abord enjoint au directeur de l’équipement de différer la signa

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