Le choix du jury de concours doit être motivé

Brève
  • 06/01/2014
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L’avis du jury de concours doit être motivé (article 70 III 1° du CMP). Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 18 décembre, a rejeté le pourvoi introduit par la commune de Bron contre l’arrêt annulant pour ce motif son marché maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque. Les sages du palais royal confirment ainsi la position de la CAA de Lyon qui a estimé que « l'avis délivré par le jury le 9 avril 2010, qui se borne à relever qu'apr&egr

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