Le Code 2006 enfin publié au JO !

Brève

 03/08/2006

On l'attendait depuis des lustres. Promis en février, puis repoussé de mois en mois, espéré fin juillet, distribué sous embargo aux rédactions, le décret (177 articles) est enfin publié au Journal officiel. Applicable au 1er septembre, ses principales innovations portent sur le dialogue compétitif, l'arrivée de l'accord cadre et du système d'acquisition dynamique, les dispositions concernant les PME (allotissement et fin de l'élimination au niveau de la candidature pour absence de références), celles en faveur des groupements, la possibilité pour une entreprise qui répond par voie électroniqu