Le décret relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux de la Justice est sorti

Brève
  • 24/02/2006

Le décret relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice a été publié au JO du 23 février. Il y est confirmé que l'Agence est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du garde des sceaux. Basé à Paris, il peut avoir des représentations locales en métropole et outre-mer. Ses missions, pour le compte du ministère de la justice et de ses établissements publics, consistent :- à réaliser toute étude et analyse préalable relative aux investissements immobiliers et à l'entretien et à la valorisation du patrimoine du

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