Le décret sur les concessions d’aménagement, c’est pour bientôt !

Brève
  • 02/07/2009

Sa sortie a été tant de fois annoncée que l’on avait fini par croire qu’il ne verrait jamais le jour. Mais la publication du décret sur les concessions d'aménagement serait proche.  En effet, selon le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD), le texte serait actuellement dans le circuit de signature.© achatpublic.info

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.