Le droit à l’information dans les marchés publics

Brève

 17/03/2011

Docteur en droit, avocat, Julien Piasecki nous propose un précis très pédagogique sur « le droit à l’information dans les marchés publics », organisé en trois grandes parties. Après avoir rappelé les caractéristiques générales de la liberté d’accès aux documents administratifs, la définition d’un document concerné par la loi du 17 juillet 1978, le rôle de la CADA et celui du juge administratif dans ce registre, l’ouvrage se penche sur les procédures de communication (mode de transmission, refus de transmission, saisine de la CADA). La deuxième partie est consacrée à la problématique dans le