Le grand code de la commande publique en voie de disparition ?

Brève
  • 08/06/2005

Le grand code de la commande publique, prévue par ordonnance, va-t-il disparaître avant même d’avoir vu le jour ? A l’occasion d’un colloque sur les contrats de partenariat, organisé par l’Université des sciences sociales de Toulouse, Alain Ménéménis a fait part de ses doutes quant à la sortie effective de ce texte. Le conseiller d'Etat a déclaré n’être pas du tout certain que le gouvernement puisse utiliser la loi du 9 décembre 2004 simplifiant le droit pour concevoir le texte. Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a précisé pour sa part qu’il ne sera pas possib

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