Le Luxembourg s’apprête à transposer la directive 2004

Brève

 07/12/2006

La France, en sortant son nouveau Code des marchés en août, est loin d’être la dernière de la classe pour la transposition des directives marchés de 2004. Le conseil des ministres du Luxembourg vient seulement d’adopter, le 1er décembre dernier, le projet de loi sur les marchés publics chargé de remettre à niveau sa réglementation. Le Grand-Duché en profite pour toiletter ses textes. Sa loi introduit par exemple une durée maximale pour l’exclusion de la participation aux marchés publics d’une entreprise, à savoir deux ans, en cas de manquement aux conditions du marché adjugé, de faute grave da