Le Minefi devrait mettre en ligne le projet de refonte du CCAG travaux

Brève

 12/09/2006

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux date de janvier 1976. Modifié pour la dernière fois en mai 1991, il a grand besoin d’être remis à la page. C’est d’ailleurs le « chantier de l’automne » de la direction des affaires juridiques de Bercy comme nous le précise son patron Jérôme Grand d’Esnon. Reprenant une méthode qui a fait ses preuve avec la réforme du Code, la DAJ devrait mettre en ligne le projet de refonte du CCAG travaux et ouvrir une période de concertation, au cours de laquelle acheteurs et fournisseurs pourront apporter remarques e