Le Minefi se dote d’une CAO pour la passation d’un marché spécifique

Brève
  • 21/06/2005

Un arrêté du ministère des Finances du 3 juin 2005 (paru au JO du 21) donne naissance à une commission d'appel d'offres relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) de Bercy à l’occasion de la passation d’un marché globalisé relatif à la conception et à la réalisation de produits imprimés et de leur version informatique pour la DPMA, le service de la communication ainsi que le service communication de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Cette création d’une CAO pour la passation d’un marché déterminé est permise par l’article 21

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