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Le nouveau Code devrait sortir « courant mars »

Brève

 31/01/2006

A l’occasion de la conférence Ecoter sur le Code 2006 qui s’est tenu au Sénat le 30 janvier, Jérôme Grand d’Esnon, patron de la direction des affaires juridiques de Bercy, a confirmé que le texte, qui n’avait toujours pas été transmis au Conseil d’Etat, pourrait sortir « courant mars » et qu’il serait d’application immédiate. Il a expliqué ce retard à l’allumage en raison du succès rencontré par les deux phases de concertation qui ont généré plusieurs centaines de contributions, toutes examinées par le ministère des Finances.