Le paiement direct du sous-traitant ne concerne pas la livraison de fournitures

Brève
  • 03/09/2019
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La communauté urbaine du Grand Toulouse confie à la société Les Compagnons Paveurs (LCP) la réalisation des travaux incluant la fourniture et la pose de dalles et pavés et de mobiliers spécifiques. Cette société conclut un contrat avec la société Anjou Granit Import (AGI) portant sur " la fourniture et le façonnage de dalles, bordures et pavés de granit noir de Chine. Par un acte spécial la communauté urbaine a approuvé la sous-traitance par la société LCP &agra

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