Le Parlement européen révise les directives marchés publics

Brève

 13/06/2003

La commission juridique du Parlement européen commence à examiner le texte adopté par le Conseil des ministres, le 19 mars, concernant la révision des directives marchés publics. Son rapporteur Stefano Zappalà estime d'ores et déjà que plusieurs aspects doivent être sérieusement modifiés pour devenir acceptables. Le relèvement du niveau des seuils impliquant une publicité et l'introduction de critères sociaux et environnementaux dans les procédures de passation des marchés publics compteront certainement parmi ses principales exigences. Son rapport doit être adopté le 17 juin, en commission, a