Le Parlement européen veut passer la politique des marchés publics à la loupe

Brève

 13/10/2009

Le Parlement européen estime qu’il est indispensable de faire le point sur la façon dont la législation communautaire relative aux marchés publics est mise en œuvre dans l’Union européenne, plus de trois ans après la mise en œuvre des nouvelles directives européennes (2004/18/CE pour les marchés classiques et 2004/17/CE pour les secteurs spéciaux). Sa commission du marché intérieur a confié à l’écologiste allemande Heide Rühle la préparation d’un rapport d’initiative que l’Assemblée devrait adopter au printemps prochain. À ce titre, une grande audition publique sera organisée d’ici la fin de l