Le projet de CCAG sur les marchés industriels est en ligne

Brève

 02/03/2007

Et de trois ! La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier sur le site du Minefi le projet de CCAG (cahier des clauses administrative générale) pour les marchés industriels, quelques jours après avoir déposé celui sur les technologies de l’information et de la communication (TIC). Le principe est toujours le même : les personnes intéressées sont invitées à communiquer auprès de la DAJ leurs remarques et autre observations sur le texte proposé jusqu’au 14 mai prochain, à l’adresse suivante : oeap-ccag-mi@daj.finances.gouv.frLire : "CCAG nouvelle génération : une trame dont les