L’étude sur la sous-traitance de la Direction des affaires juridiques (DAJ) démarre dès aujourd’hui !  Chose promise,  chose due, Bercy ouvre bien le bal avec la publication d’un questionnaire sur son site, à l’attention des pouvoirs adjudicateurs, des titulaires de marché ainsi que des sous-traitants (comme cela avait été annoncé en cette rentrée 2019). La DAJ invite les acheteurs à répondre à une vingtaine de questions.
L’objectif est d’abord de connaître vos pratiques. Par exemple : « Demandez-vous systématiquement un DC 4 pour la déclaration des sous-traitants ? / Demandez-vous pour information le contrat de droit privé signé entre titulaire et sous-traitant ? » Ou encore « Avez-vous déjà eu connaissance de situations dans lesquelles le(s) sous-traitant(s) n'avai(en)t pas été déclaré(s) par le titulaire ? ».
Ensuite, évaluer vos connaissances en la matière : « Savez-vous que le code de la commande publique permet d'interdire la sous-traitance pour certaines "tâches essentielles" du marché ? / Dans le cadre de la remise des offres, demandez-vous aux candidats des informations sur les prestations qui sont susceptibles d’être sous-traitées ? ».
Enfin, faire remonter vos propositions. Vous trouverez les questions suivantes : « Comment percevez-vous les relations entre titulaires et sous-traitants ? / Estimez-vous que la loi de 1975, relative à la sous-traitance, en partie intégrée dans le code de la commande publique, est suffisamment protectrice et/ou adaptée aux problématiques actuelles ? » Et pour conclure : « Faudrait-il mieux encadrer la sous-traitance ? ».