Le quotidien des salariés de l’ancien prestataire affecté par la perte d’un marché public

Brève
  • 28/03/2022

Un changement de titulaire pour l’acheteur est aussi synonyme de perte de marché à l’égard du prestataire sortant. Ce renouveau peut bouleverser le quotidien des salariés, qui étaient présents jusqu’alors pour l'exécution du contrat. Comme l’illustre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 18 février 2022 (n°18/09598). Cette affaire oppose un employé à son employeur, après que ce dernier l’ait licencié au motif que le salarié a

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