Le risque, critère majeur pour distinguer la DSP du contrat de concession de travaux

Brève
  • 06/04/2010

A l’occasion du colloque sur l’actualité des achats publics de l’UGAP, qui s’est déroulé à Sophia-Antipolis (06) en mars dernier, Jérôme Grand d’Esnon et Yves-René Guillou, tous deux avocats, ont critiqué la rédaction actuelle de l’ordonnance sur les contrats de concession de travaux qui, selon ces derniers, ne délimite pas clairement la frontière avec la DSP. Le conseil d’Etat aurait d’ailleurs été saisi de cette difficulté et devrait rendre un avis en septembre prochain, selon Jérôme Grand d’Esnon qui conseille vivement aux acheteurs de faire une publicité au BOAMP pour se protéger d’un cont

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