Le Sénat adopte à son tour la loi sur les concessions d’aménagement

Brève
  • 12/07/2005

Hier soir à 19H00, le Sénat a voté à l’unanimité le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement déjà adopté par l'Assemblée nationale. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, s’est engagé à la promulgation rapide de la loi ainsi qu’à la publication de ses décrets d’application tant attendus. Des documents pédagogiques à l’attention des collectivités locales devraient également être rédigés par les services administratifs pour aider les collectivités publiques à y voir plus clair avec le texte. Lors des débats, le rapporteur de la commission des lois et d’autres sénateurs parmi les

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