Le toilettage du CGCT est dans les tuyaux

Brève
  • 06/12/2006
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Lors du grand forum des marchés publics organisé cette semaine par la société Comundi, Alain Ménéménis a été questionné sur les conséquences du nouveau Code concernant la répartition des compétences entre l’ex-PRM, la CAO et l’assemblée délibérante. Le conseiller d’Etat a répondu que le ministère des Finances et le ministère de l’Intérieur étaient justement en train de recenser les points qui posaient problème dans la perspective d’un toilettage du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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