« Favoriser l’intégration des principes de l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique »... Ce document réalisé par l’Ademe propose une méthodologie pour les acheteurs publics en identifiant les processus et les usages, les leviers et les freins, les différentes parties prenantes des achats à mobiliser pour favoriser le passage de marchés publics en économie de la fonctionnalité.
La première partie du guide s’adresse aux directions et aux élus engagés ou intéressés dans le lancement d’une dynamique d’achats responsables en lien avec l’économie de la fonctionnalité. La seconde partie, contenant une méthodologie par étape, des conseils pratiques, des outils opérationnels ainsi que des ressources complémentaires, s’adresse principalement aux techniciens des collectivités et aux praticiens de l’achat.

Une définition - Alors que le modèle de production et de consommation actuellement dominant est linéaire (extraire, produire, consommer, jeter), l’économie de la fonctionnalité établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande qui n’est plus uniquement basée sur la simple vente de biens ou de services. « La contractualisation repose sur les effets utiles (bénéfices) et l’offre s’adapte aux besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités ainsi qu’aux enjeux relatifs au développement durable ». Selon l’Ademe, l’économie de fonctionnalité repose sur la recherche d’une relation de coopération et de confiance avec le prestataire. Celui-ci est engagé sur des objectifs de performance tels que la réduction des consommations d’énergie, de la production de déchets, l’allongement de la durée de vie des biens…

Des principes – L’économie de la fonctionnalité incite à s’interroger sur le juste besoin (ou besoin réel), les usages, les attentes des parties prenantes et à formuler la demande en adéquation. « Le raisonnement en prix laisse ainsi place au raisonnement en coût global, invitant les acteurs à passer d’une logique de quantité à une logique de qualité. »

Des défis – Pour passer à l’économie fonctionnelle dans la commande publique, il faut surmonter « la peur du contentieux » et mettre à l’épreuve sa capacité à changer de pratiques : « Exprimer un besoin sous forme de fonctionnalité est un exercice qui sort des habitudes. Il induit un effort de mobilisation et de coopération ». Il faut donc aussi savoir valoriser le métier d’acheteur...

Des recommandations – « Dans une démarche d’économie fonctionnelle, il est question de définir le besoin de manière fonctionnelle, de renforcer la coopération avec les acteurs économiques, de faire évoluer le marché au cours de sa vie ». Selon le guide, appliquer les principes de l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique passe par 7 étapes :

Amélioration continue - Le guide insiste sur l’amélioration continue et la performance, qui s’obtient par des outils tels que les clauses de réexamen, le plan de progrès, le plan d’amélioration le marché à tranche et le marché à exécution successive. Cela passe aussi par le suivi du marché par une équipe désignée à cette fin, la définition d’indicateurs de bon déroulement du marché, des rencontres régulières avec le prestataire.


Télécharger « Intégrer l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique » Recommandations, analyse et guide méthodologique- Ademe – Juin 2021