La chaire de droits des contrats publics de Lyon organise un colloque le 30 septembre sur le sujet de l’efficacité de la commande publique, sous la direction des professeurs François Lichère et Laurent Richer.

La période actuelle, marquée par les tensions dans les chaines d’approvisionnement, la flambée des prix, la crise énergétique et climatique et le retour au premier plan de l’indépendance nationale en matière de gestion des achats met en avant le rôle de la commande publique dans la performance de la gestion publique et la stratégie d’approvisionnement des pouvoirs publics. A cet égard, le colloque organisé par la chaire des contrats publics de Lyon revêt un intérêt particulier, que cette dernière met en avant dans son programme :

« L’efficacité apparaît au frontispice du Code de la commande publique et pourtant rares sont les études existantes sur la question. Il conviendra notamment de tester l’affirmation contenue dans l’article L3 du Code : les principes de libre accès, d’égalité des candidats et de transparence des procédures sont-ils garants de l’efficacité ? En particulier, les règles de passation sont-elles des causes de difficultés d’exécution ou des facteurs de prévention de ces difficultés ? L’encadrement juridique de l’achat public est-il un vecteur ou un obstacle à l’efficacité ? Où est-on de la professionnalisation de l’achat public ? Quel impact du juge administratif et du juge pénal sur l’efficacité ? Le droit de la commande publique est-il efficace en période de crises ? Faut-il modifier les règles existantes ? Par ailleurs, il existe des instruments spécifiques de la commande publique. Ces instruments doivent-ils être renforcés ? La mutualisation (centrales, groupements de commandes) et les techniques d’achats (accords-cadres, systèmes d’acquisition dynamiques, enchères électroniques) sont-elles propices à l’efficacité ? Le droit de la commande publique est-il un instrument efficace contre les offres anormalement basses, les ententes et les abus de position dominante ? Enfin, les objectifs horizontaux (développement durable, PME, prévention de la corruption) inondent de plus en plus la commande publique. Sont-ils des obstacles à l’efficacité ? Faut-il intégrer ces objectifs à l’évaluation de l’efficacité ? Comment ? A l’inverse, le droit de la commande publique est-il un moyen efficace d’atteindre ces objectifs horizontaux ? ».


Pour répondre à ces questions passionnantes, qui seront abordées sous un format original mêlant différents points de vue, rendez-vous est donné à Lyon le 30 septembre !  Et pour les personnes qui ne pourraient se déplacer, une captation vidéo avec possibilité de poser des questions par « chat » est également prévue.