Les activités périscolaires n’échappent pas à la mise en concurrence

Brève
  • 18/02/2014
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La chambre régionale des comptes normande vient de rappeler à la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) que les activités périscolaires n’échappaient pas aux règles des marchés publics. L’EPCI qui voulait promouvoir la pratique du sport dans les écoles élémentaires par le jeu a signé une convention avec une association sans aucune procédure de mise en concurrence. Au total, près de 87 000 euros ont été versés entre 2009 et 2012 pour as

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