Les architectes contre l’entrée des personnes publiques dans le capital de sociétés de projets

Brève
  • 04/05/2016

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) regrette la possibilité, pour une personne publique, (et bien que cette possibilité figurait déjà dans l’ordonnance marchés publics) d’entrer dans le capital des sociétés de projet. Les architectes estiment que les personnes publiques, loin de pouvoir la contrôler ces sociétés, vont se trouver liées à leurs partenaires privés, « avec une indétermination patente dans l’attribution des responsabilités en cas de

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