Les établissements publics scientifiques pourraient ne plus être soumis au Code en 2006

Brève
  • 22/12/2005
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Le Sénat a adopté cette semaine le projet de loi sur la recherche qui permettra, s’il est voté en l’état par l’Assemblée nationale en janvier, aux établissements publics à vocation scientifique de ne plus être soumis au Code, au moins pour leurs commandes dédiées aux activités de recherche. L’article 16 du texte ajoute parmi les pouvoirs adjudicateurs concernés par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 tous les établissements publics à caractère administratif ayant dans leur statut une mission de recherche. Les sénateurs ont même adopté un amendement qui, en intégrant les marchés de travaux,

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