Les marchés de prestations intellectuelles en opérations de travaux

Brève

 22/05/2009

Le département formation continue de l’Ecole des Ponts propose un stage de deux jours, les 25 et 26 juin à Paris, sur les marchés de prestations intellectuelles en opérations de travaux (passation, exécution, sécurisation). Animée par Maître Claude-Mougel, avocat du cabinet Jacques Buès, la session abordera la traduction des besoins en droit, la conduite de la procédure, l’application des clauses d’un marché de ce type (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordonnateur SPS, etc.), les principaux enjeux de la propriété intellectuelle, les spécificités de la procédure de concours.Pour en sa