Les marchés publics dans le rapport annuel de la CADA

Brève
  • 26/12/2006

Le Moniteur, dans son numéro du 22 décembre 2006, a publié un cahier détaché reprenant le rapport annuel 2005 de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Les acheteurs et les fournisseurs consulteront tout particulièrement le chapitre consacré aux contrats publics, un secteur en forte progression, qui contient des exemples de trois conseils et de deux avis. Les demandes de conseils augmentent entre des soumissionnaires avides de pouvoir accéder aux documents motivant les choix de la CAO et des personnes publiques obligées de respecter le droit de la concurrence et le secret c

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