Les mesures achat du Grenelle de l’environnement 1

Brève

 02/09/2009

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, a été publiée au JO du 5 août dernier. Sur les cinquante sept articles qui composent la loi, deux d’entre eux concernent l’achat public. Ainsi, dans le chapitre III consacré aux transports, l’article 13 prévoit que l’Etat incite les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises, disposant d'un parc automobile à usage professionnel important, à procéder à des achats groupés de véhicules propres et économes. L’article 48 de la loi sur l’Etat exemplaire détaille les me