Les nouveaux seuils européens sont officiels

Brève

 03/12/2009

Le règlement européen qui modifie les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés a été publié au JOUE le 1er décembre 2009. Les nouveaux seuils annoncés par la DAJ (1) étaient les bons. Pour rappel, pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat le seuil est ramené à 125.000 euros et à 193.000 euros pour les collectivités territoriales. En ce qui concerne les marchés de travaux, il faudrait désormais compter avec un montant à 4.845.000 euros. Du côté des entités adjudicatrices, le seuil est de 387.000 euros au lieu de 412.000 euros pour les marchés de fournitu