Les pénalités de retard, un moyen de distordre la concurrence pour le sénateur J.-L. Masson

Brève
  • 23/01/2006

Les pénalités de retard, utilisées à mauvais escient, peuvent distordre la concurrence entre entreprises. Tel est pour résumer le message que semble vouloir faire passer le sénateur Jean Louis Masson (Moselle) au ministère des Finances. Dans une récente question parlementaire, il a attiré l'attention de Bercy sur le fait que, de manière indirecte, certaines collectivités locales essayent de contourner le principe d'égalité des chances. Et le parlementaire de citer l’exemple d’un appel d’offres prévoyant des pénalités de retard très dissuasives : « C'est en fonction de ces pénalités que les ent

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