Lettre de rejet et voies de recours

Brève
  • 08/02/2011

Faut-il indiquer les différentes voies de recours possibles dans la lettre de rejet lorsque ces informations ont déjà été données dans l’avis d’appel public à la concurrence ? Non, répond Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi, qui a été questionnée sur ce point lors du club marchés, co-organisé par le Moniteur et le CNFPT, le 27 janvier dernier à Lingolsheim (Alsace). « Cette formalité ne me paraît pas a priori indispensable dès lors que les voies de recours ont déjà été indiquées dans l’AAPC », a-t-elle commenté.

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