Liste des marchés : publication au JO de l’arrêté relatif à l’article 133 du CMP

Brève
  • 18/12/2006

L’article 133 du Code stipule que les pouvoirs adjudicateurs publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste de marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires des contrats. L’arrêté du ministère des Finances (daté du 8 décembre) précisant les modalités de cette liste vient d’être publié au Journal officiel le 17 décembre. Le présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2007. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestation

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