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Sous-traitance : les préconisations de l’Observatoire économique de la commande publique

le 10/07/2020
L’Observatoire économique de de la commande publique (OECP -  relire "Voyage au coeur de l'OECP") dresse un état des lieux, qualitatif et statistique, de la sous-traitance dans la commande publique. Une étude publiée ce 9 juillet 2020 (à télécharger ci-après).

Des travaux inédits - L’OECP s’est fondé d’abord sur les données issues du recensement économique de la commande publique pour tous les marchés supérieurs à 90 000€ HT. Mais également sur un questionnaire en ligne qui a été mis à disposition des acheteurs et des entreprises. L’organisme a couplé les données ainsi recueillies avec des entretiens bilatéraux avec les professionnels du secteur.

Externalisation et déclaration - Sur 100 marchés publics, en moyenne,  il y aurait 14,5 actes de sous-traitance déclarés. L’externalisation par le titulaire du contrat est  plus élevée s'agissant des marchés de travaux. Les actes de sous-traitance profitent essentiellement au TPE/PME (75,8%). Ils sont dans les ¾ des cas déclarés au cours de l’exécution. Et ce chiffre s’accroit dans le cadre d’opérations de travaux.   

Problématiques - La plupart des acheteurs auraient, selon eux, une bonne connaissance de la règlementation en matière de sous-traitance. Et la loi de décembre 1975 est plutôt bien perçue. Elle est vue comme un levier permettant de faciliter l’insertion des TPE/PME dans la commande publique.
Mais ces dernières années, il y aurait une concurrence européenne accrue entre sous-traitants, créant des tensions. La pression sur le prix est « le cœur de la problématique », reconnaît l’étude. La détection des offres anormalement basses des sous-traitants, au stade de l’exécution, est un objectif louable... mais difficile à mettre en œuvre, pointent les personnes interrogées.

Préconisations  - L’OECP formule une série de préconisations, parmi lesquelles :
  • des pénalités plus conséquentes en cas de sous-traitance non déclarée ;
  • faciliter les délégations de paiement au bénéfice des sous-traitants indirects ;
  • mieux équilibrer la pondération des critères (prix/qualité) durant la consultation ;
  • améliorer les délais de paiement ;
  • promouvoir les groupements momentanés des entreprises…

achatpublic.info reviendra plus en détail sur cette étude à la rentrée… 

Télécharger l’étude
 
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