Logement social : un guide sur la coopération public-public

Brève
  • 03/04/2014
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A l’occasion de la publication au JOUE des directives marchés publics et concessions le 28 mars dernier, l'Union sociale pour l'habitat a publié un guide sur les conditions d'application des dispositions communes à ces deux directives en matière de coopération public-public et de participation de capitaux privés aux marchés de coopération pour les organismes de logements sociaux. Le document  a pour objectif de décoder les nouvelles dispositions du droit de l’Union européenne afin de sécur

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