Loi MOP : étendre l’AMO aux prestations de fournitures et de services ?

Brève
  • 28/02/2014

Une proposition de loi  a été déposée le 25 février par Philippe Vigier, député d’Eure-et-Loir, pour modifier la loi MOP. Pour l’instant, le texte permet au maître d’ouvrage de recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération seulement pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Le parlementaire veut élargir cette possibilité à  l’ensemble des prestations de fournitures et de services.

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