L’ordonnance marchés publics en commission des lois le 16 mars

Brève
  • 12/02/2016

Le gouvernement tarde à inscrire à l’ordre du jour du Sénat l’ordonnance sur les marchés publics. Elle n’y apparaît toujours pas.  Quoiqu’il en soit, André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin), le rapporteur sur le projet de loi de ratification de l’ordonnance, a auditionné le 9 et 10 février les différentes structures et organisations professionnelles intéressées à l’affaire. Il présentera à la commission des lois les fruits de ses travaux,

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