
Manquement et chance de remporter le marché : tout est lié
Brève
- 28/03/2013
Le CROUS Amiens-Picardie a attribué, le 25 février 2008, à la société Agence Nathalie A un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la résidence universitaire Roberval à Compiègne. Le 28 août, il a résilié le contrat. En juillet 2009, le CROUS a conclu un marché de maîtrise d’œuvre portant sur les mêmes travaux avec la société 3A Architecture. La société Agence Nathalie A a saisi le tribunal administratif puis la cour

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07