MAPA et délai de stand still

Brève

 31/01/2011

Interrogés sur la durée minimale et raisonnable du délai à respecter en MAPA entre l’envoi des courriers de rejet et la signature du marché, les trois experts (1) animateurs du chat sur le code des marchés publics organisé par notre journal le 19 janvier dernier, ont insisté sur l’absence de délai de stand still en MAPA. Toutefois, ils ont précisé que la « réglementation prévoit que l'information des candidats se fait soit via l'avis ex ante soit via l'avis d'attribution publié au JOUE. Si l’acheteur souhaite respecter un délai raisonnable, il convient de l'adapter au montant du marché, ce dé