Marché à bons de commande : Indemnisation des frais liés au personnel et aux matériels dédiés en cas de non atteinte du montant minimum

Marchés à bon de commande - Exécution du marché – Frais et investissements exclusivement liés - Le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne conclut avec la société Distribution Services Industriels cinq marchés à bons de commandes en vue d'assurer l'entretien des espaces verts autour d'ouvrages d'assainissements. La société, en application de l'article 38 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de f

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