
Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale
Le 19 janvier, le Conseil d’Etat sanctionnait un marché d’enlèvement de graffitis de la ville de Paris pour information suffisante donnée aux candidats sur le personnel à reprendre. Dans la même lignée, le rapporteur public de la haute juridiction Nicolas Boulouis a proposé le 2 mars de débouter le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (Smitom) du Centre ouest seine-et-marnais qui protestait contre l’annulation de sa procédure de marché de collecte et de transport de déchets ménagers en référé précontractuel. Graffitis ou déchets, même combat : la personne publique doit fournir

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 03h07
TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 07h07