
Marchés publics : délégation de signatures à la Défense
Le directeur des systèmes d'armes et le directeur central des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre au ministère de la Défense ont respectivement donné leur délégation pour la signature des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux.J.O n° 234 du 8 octobre 2006, texte n° 6 et texte n° 8

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