Marchés publics : le conseil d’Etat examinera deux projets de décret

Brève
  • 02/09/2005

Le projet de décret réformant l’actuel code des marchés publics sera examiné par le Conseil d’Etat en fin d’année, a confirmé Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy. Jusque-là, pas vraiment de surprise. Ce qui l’est peut-être plus, c’est qu’un autre projet de décret sera parallèlement examiné par les Sages du palais royal : celui qui concerne les personnes de droit public non soumises au CMP. Pour avoir plus d’infos sur le sujet, lire notre « Une » du jour.

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