Marchés publics : quatre initiatives pour la Commission européenne en 2010

Brève

 01/04/2010

Dans le programme de travail pour l’année 2010 qu’elle vient de dévoiler, la Commission européenne prévoit quatre initiatives dans le domaine des marchés publics au niveau européen. Elle adoptera une communication sur la façon dont le droit communautaire encadrant les marchés publics peut contribuer à atteindre les objectifs (innovation, efficacité énergétique, affaires sociales…) fixés par la nouvelle stratégie « Europe 2020 » qui vise à renforcer la compétitivité européenne. Une initiative est annoncée dans le domaine des concessions, la question de proposer un encadrement législatif n’étant