Marchés publics : sortie de 5 avis au JO

Brève
  • 28/03/2016

Outre la publication du décret relatif aux marchés publics, le JO de Pâques contient également 5 avis relatifs aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ;  à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique ; à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics ; à la na

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.