MINEFE : une fiche pour promouvoir les CCRA

Brève

 29/10/2009

Les comités de règlement amiable des litiges dans les marchés publics sont des instances mal connues et sous-utilisées. En effet, en 2008, 227 saisines ont été enregistrées et 183 avis ont été rendus, alors qu’en 2007 5144 affaires de marchés publics avaient été enregistrées dans les tribunaux administratifs. Certes l’article 50 du nouveau CCAG travaux rappelle l’importance de ces institutions, mais ce n’est pas suffisant. Aussi, afin de définir les actions à mener pour promouvoir ce mode de conciliation, Catherine Bergeal, la DAJ du MINEFE a réuni le 15 octobre dernier, les présidents, vice-p