Mise en ligne d'un guide sur le bail emphytéotique hospitalier

La mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH) a mis en ligne un guide sur le bail emphytéotique hospitalier (BEH) qui, au même titre que les contrats de partenariat, constitue une nouvelle forme de contrat administratif intégrant la conception, la réalisation, la maintenance, l’exploitation et le financement d’un projet. Ce guide, destiné aux établissements publics de santé et aux structures de coopération sanitaires dotées de la personne morale, se veut pratique et explicatif. Il présente l’ensemble de la démarche, du contrat et de son exécution, tout en rappelant les co

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