Mission de maîtrise d’œuvre : pas de sous-traitance possible

Brève

 30/05/2012

La commission des marchés publics de l’ordre des architectes en Ile-de-France vient de rendre plusieurs avis concernant des dossiers litigieux qui lui ont été adressés. L’un des cas sur lesquels la commission s’est penchée concerne le lancement d’une mission d’études techniques dans le cadre de la construction d’un centre culturel et de loisirs. Au vu des éléments du dossier de consultation en question, il apparaît que le pouvoir adjudicateur a lancé un appel d’offres pour l’attribution d’une « mission d’études techniques » afin de sous-traiter cette partie tout en réservant la partie archit