Modalités de la négociation : que mettre dans le RC ?

Brève
  • 26/06/2013
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Faut-il préciser les modalités de la négociation dans la RC (par écrit, entretiens) ? Interrogés sur le sujet lors du chat organisé le 20 juin par notre journal, Aymeric Hourcabie et Charles Pareydt, avocats au cabinet HPG, ont fait observer que, malgré certaines décisions de justice rigoristes, « l'article 65 du CMP qui est censé respecter les principes fondamentaux de la commande publique n'impose pas de telles mentions à l'exception de l'hypothèse d'une négociation en phases. »

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